Bienvenue sur le site du programme informatique servant à l´exécution de l´ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)


Des travaux de maintenance auront lieu le samedi 07.11.2020 entre 14.00 et 18.00 heures. Pendant ce temps il ne vous sera pas possible d’utiliser l’application.


Pour plus d'informations, voir les liens ci-dessous:

Le Manuel d’utilisateur pour les entreprises remettantes et d’élimination a été partiellement mis à jour.

Mouvements transfrontières de déchets > Documents

Mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle en Suisse > Documents


Information:

L'accès à veva-online a lieu uniquement sous:
https://www.veva-online.admin.ch/veva/start.cmd

L'ancienne url www.veva-online.ch a été désactivée.


Échange électronique de données sur le mouvement transfrontière de déchets entre l’Autriche et la Suisse à compter du 15 juillet 2020

Les autorités compétentes d’Autriche et de Suisse ont décidé de mettre en oeuvre l’échange électronique de données selon le standard EUDIN1 pour les mouvements transfrontières de déchets. Les données sont transmises via une interface entre les banques de données EDM en Autriche et veva-online en Suisse. Dès le 15 juillet 2020, les données des documents de suivi seront transmises par voie électronique.
Vous trouverez de plus amples informations ici:
Informations EUDIN


Information portail Déchets et matières premières

Le portail Déchets et matières premières est développé dans le cadre de la plateforme E-Government du DETEC.
Ce portail offre une solution informatique permettant une gestion (saisie et administration) centralisée et uniforme de l’obligation de déclarer à laquelle sont soumises les entreprises et les autorités. En plus des déclarations OTAS et des rapports exigés en vertu de l’OLED, il reprendra les fonctionnalités de la plateforme veva-online.
Les interfaces avec les systèmes tiers seront maintenues.
L’application veva-online ne sera pas supprimée avant que toutes les fonctionnalités du nouveau portail Déchets et matières premières soient garanties (début 2022), afin d’assurer une transition sans heurts.
Vous trouverez de plus amples informations sur le portail Déchets et matières premières à l’adresse suivante :
Informations portail Déchets et matières premières









http://www.bafu.admin.ch/index.html?lang=fr