Bienvenue sur le site du programme informatique servant à l´exécution de l´ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)





Pour plus d'informations, voir les liens ci-dessous:

Le Manuel d’utilisateur pour les entreprises remettantes et d’élimination a été partiellement mis à jour.

Mouvements transfrontières de déchets > Documents

Mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle en Suisse > Documents


Information:

L'accès à veva-online a lieu uniquement sous:
https://www.veva-online.admin.ch/veva/start.cmd

L'ancienne url www.veva-online.ch a été désactivée.


Échange électronique de données sur le mouvement transfrontière de déchets entre l’Autriche et la Suisse à compter du 15 juillet 2020

Les autorités compétentes d’Autriche et de Suisse ont décidé de mettre en oeuvre l’échange électronique de données selon le standard EUDIN1 pour les mouvements transfrontières de déchets. Les données sont transmises via une interface entre les banques de données EDM en Autriche et veva-online en Suisse. Dès le 15 juillet 2020, les données des documents de suivi seront transmises par voie électronique.
Vous trouverez de plus amples informations ici:
Informations EUDIN


Portail eGovernment DETEC – Services Déchets et matières premières


  1. Les données des entreprises sont désormais administrées dans le portail eGovernment DETEC. Les demandes de nouveau numéro d’identification ou d’autorisation d’éliminer ainsi que les modifications de données des entreprises peuvent être effectuées dans le système. Les données sont synchronisées avec l’application veva-online.


  2. Si vous étiez déjà enregistré en tant qu’utilisateur dans veva-online avant juillet 2021, vous avez aussi accès au portail eGovernment DETEC pour autant que vous utilisiez la même adresse e-mail.
    Si aucun utilisateur ou aucun utilisateur personnel n’est enregistré sur votre site, veuillez vous adresser au canton concerné afin qu’il puisse vous transmettre les droits d’utilisation d’eGov et de veva-online.
    Si vous souhaitez demander un nouveau site, veuillez créer d’abord une organisation, puis un nouveau site. Les instructions suivantes vous aideront : Guide d’utilisation à l’intention des entreprises >. Ci-dessous, vous trouverez d’autres Aides


  3. La déclaration concernant les autres déchets soumis à contrôle pour 2022 ne doit plus être saisie sur veva-online, mais sur déclarations déchets.


Vous trouverez ici les services concernant les déchets et matières premières




https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home.html