Bienvenue sur le site du programme informatique servant à l´exécution de l´ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)
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Le Manuel d’utilisateur pour les entreprises remettantes et d’élimination a été partiellement mis à jour.
Mouvements transfrontières de déchets > Documents
Mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle en Suisse > Documents
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Échange électronique de données sur le mouvement transfrontière de déchets entre l’Autriche et la Suisse à compter du 15 juillet 2020
Les autorités compétentes d’Autriche et de Suisse ont décidé de mettre en oeuvre l’échange électronique de données selon le standard EUDIN1 pour les mouvements transfrontières de déchets. Les données sont transmises via une interface entre les banques de données EDM en Autriche et veva-online en Suisse. Dès le 15 juillet 2020, les données des documents de suivi seront transmises par voie électronique.
Vous trouverez de plus amples informations ici:
Informations EUDIN